Taxe de séjour

DISPOSITIONS GENERALES

La taxe de séjour s'applique aux hébergements à titre onéreux. Elle est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires qui versent la taxe de séjour récoltée à compter du dernier jour de chaque mois pour tous les types d'hébergement, au receveur municipal ou au régisseur municipal nommé par le receveur.
Le montant de la taxe de séjour, par catégorie d'hébergement, est fixée par délibération du Conseil Municipal.

PERIODE DE PERCEPTION

La période de perception de la taxe de séjour a été fixée par délibération du Conseil Municipal du 1er juin au 31 mai.

REDEVABLES DE LA TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n'y possède pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

EXONERATION

  • Les mineurs de moins de 18 ans
  • Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 300 € mensuels (Au prorata de la durée d'occupation si cette dernière est inférieur au mois)
  • NB : La taxe de séjour étant perçue par les logeurs, hoteliers, propriétaires ou autres intermédiaires qui reçoivent le montant des loyers dus, les exonérations se feront chez ces loueurs (art R 2333-50 CGCT).
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